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DISPOSITIONS RELATIVES AUX
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Les informations contenues dans le présent site sont la propriété du gouvernement du Québec qui en détient les droits de propriété intellectuelle. À moins d'avis contraire, les droits du gouvernement s'appliquent à tous les documents, données, compilations et autres œuvres qui y sont diffusés. Les marques de commerce gouvernementales sont également protégées.

Quiconque peut, sans autorisation ni frais, mais à la condition de mentionner la source, reproduire, pour des fins personnelles, sous quelque support ou télécharger les documents, données, compilations et autres œuvres dans ce site. Dans tous les autres cas, une autorisation préalable doit être obtenue de la part du gouvernement du Québec. Voir à cette fin la note relative aux Droits de propriété intellectuelle.

INTÉGRITÉ DE L'INFORMATION

Le gouvernement du Québec garantit l'intégrité de l'information au moment précis où elle apparaît au site et non ultérieurement; il ne se porte aucunement garant de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel a préséance.

« DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE »

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient le gouvernement du Québec sur les documents qu'il produit ou publie, que ces documents soient des textes administratifs ou officiels (lois, règlements, jugements, etc.), ou qu'ils soient réalisés par ses employés, un ministère, un organisme public ou un tiers qui a cédé à l'État ses droits ou lui a conféré une licence d'utilisation. Ces droits comprennent notamment les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets d'invention.

À titre d'exemple, les compilations de données et d'informations contenues dans un site gouvernemental sont des œuvres protégées par droit d'auteur au même titre qu'une œuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique.

L'utilisation de ces documents par une tierce personne doit donc, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l'objet d'autorisations, licences, permissions ou concessions d'intérêt de la part du gouvernement du Québec. C'est notamment le cas du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles pour des fins strictement personnelles, lesquelles sont permises.

Ainsi, quiconque envisage ou désire, pour des fins autres que personnelles, reproduire, imprimer, publier, stocker, télécharger, traduire, représenter en public des sons ou images ou communiquer au public par télécommunication (transmission par Internet ou par fil, radio, procédé visuel ou optique ou autre système électromagnétique) quelque document, donnée ou autre contenu de ce site, en tout ou en partie, doit obtenir l'autorisation préalable du gouvernement du Québec en s'adressant au ministère ou à l'organisme propriétaire du site où se trouve l'information désirée.

De plus, après avoir reçu pareille autorisation, quiconque ne peut ni soustraire le nom du ou des auteurs ou de la source, ni modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans, notamment, porter atteinte aux droits moraux des auteurs concernés.

Le 10 avril 2006

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